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Portrait de Frédéric Falcon

Frédéric Falcon et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Rassemblement National

Frédéric Falcon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 165 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 3 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Tombé
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 9 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Auteur ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Auteur ART. 9 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 D Irrecevable
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable

… et 135 autres amendements.