Frédéric Falcon et la loi « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics »
Votes, amendements et interventions sur Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Rassemblement NationalFrédéric Falcon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 12 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Auteur ART. 2 Tombé
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