Guillaume Kasbarian : ses amendements sur la loi « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs »

Amendements

Auteur ART. 2 Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 2 En discussion

Interventions en séance

jeudi 11 décembre 2025

« C’est faux ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« C’est une mauvaise idée ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« Ou de l’arrêter ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« C’est logique : c’était son objectif ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« Eh oui ! C’est la question principale ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« Ne les écoutez pas, monsieur le ministre ! Continuez ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« La défiance ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Eh oui, il fait autre chose ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Cet article socialiste vise à étendre et pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers voté une première fois en 2018 dans la loi Elan et dont l’expérimentation a été prolongée un peu plus tard par la loi « 3DS ». Le principal problème que pose cette extension, cette… »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« On l’a vu ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Je sais bien ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Monsieur le rapporteur, il y a des nuances dans toutes les familles politiques – il y en a aussi chez vous. »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Ces nuances sont parfois nourries par des élus désemparés par la crise du logement qui font des promesses électorales, y compris en vue des municipales, en expliquant qu’ils encadreront les loyers partout, pour résoudre, comme par magie, la crise du logement. Nous savons très… »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Mais vous préférez les embêter sous prétexte de vouloir le bien des locataires… »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« …alors que c’est vous qui créez les files d’attente et bloquez le marché locatif ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Eh oui ! C’est d’ailleurs très étonnant ! »
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« Très bonne remarque sur l’AMF ! C’est un curieux paradoxe ! »
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« On espère ! »
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« Je suis d’accord avec M. le rapporteur… »
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« …parce que non seulement vous étendez l’encadrement des loyers, mais en plus vous imposez des contraintes supplémentaires en prévoyant qu’un locataire peut déposer un recours pour contester le montant du loyer dans un délai de trois ans après avoir quitté le logement. »
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« Encore une fois, votre logique fait porter un aléa dingo sur les propriétaires qui mettent leur logement en location ! Beaucoup de propriétaires ont des biens, mais ne les mettent pas en location parce qu’ils craignent l’impayé, le défaut de rentabilité ou les contentieux.… »
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