- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 1ER A Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
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- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
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François Piquemal et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireFrançois Piquemal a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 21 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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