- Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
- Auteur TITRE En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS En discussion
- Auteur ART. 2 BIS En discussion
- Auteur ART. 2 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Auteur TITRE En discussion
- Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
François Piquemal et la loi « Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels »
Votes, amendements et interventions sur Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireFrançois Piquemal a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de François Piquemal
- visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — 0 interventions
- relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — 0 interventions
- Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — 13 interventions
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 0 interventions
- Fin du maintien à vie dans le logement social — 0 interventions
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer — 6 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — 5 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.