Questions de Eva Sas

Distribution de tracts politiques par La Poste

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 30/06/2026 • postes

Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 23/06/2026 • crimes, délits et contraventions

Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 09/06/2026 • déchets

Fermeture de classes

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 21/04/2026 • enseignement maternel et primaire

Impayés de salaires des assistantes maternelles

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • professions et activités sociales

La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • pollution

Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 17/02/2026 • assurances

Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • entreprises

Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • étrangers

Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 20/01/2026 • sports

Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • aide aux victimes

Importance du dispositif des décharges de direction à Paris

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/12/2025 • enseignement maternel et primaire

Pour le rétablissement du dispositif lycéen

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 02/12/2025 • jeunes

Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • impôts et taxes

Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/11/2025 • prestations familiales

Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 04/11/2025 • sports

Réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • emploi et activité

Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 01/07/2025 • politique extérieure

Situation en Birmanie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 24/06/2025 • politique extérieure

Limites de l'accompagnement financier des cirques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24/06/2025 • arts et spectacles

Santé publique et poids des cartables

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17/06/2025 • enseignement

Situation humanitaire en Birmanie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10/06/2025 • politique extérieure

Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • jeunes

La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 03/06/2025 • entreprises

Formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 03/06/2025 • enseignement supérieur

Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • retraites : régime général

Défaillances dans les abattoirs français

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • animaux

Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • agroalimentaire

Rapport sur la réduction de la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/04/2025 • pauvreté

Maintenir la qualité de l'enseignement public

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • enseignement maternel et primaire