Eva Sas

Questions de Eva Sas

Députée — Paris (8) ECOS

39 questions posées au gouvernement

Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • retraites : généralités

Répondue

Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 21/01/2025 • professions de santé

Répondue

Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 26/11/2024 • crimes, délits et contraventions

Répondue

Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • impôt sur le revenu

Répondue

Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 15/10/2024 • logement

Répondue

EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 01/10/2024 • banques et établissements financiers

Répondue

Hausse de la pauvreté

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • pauvreté

Répondue

Politique budgétaire

Question au Gouvernement • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • finances publiques

Répondue

Impôts des millionnaires

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • impôts et taxes

Répondue
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