Questions de Eva Sas
Députée — Paris (8) ECOS
39 questions posées au gouvernement
Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • retraites : généralités
Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 21/01/2025 • professions de santé
Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
Question orale sans débat • Ministère de la justice • 26/11/2024 • crimes, délits et contraventions
Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • impôt sur le revenu
Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 15/10/2024 • logement
EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 01/10/2024 • banques et établissements financiers
Hausse de la pauvreté
Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • pauvreté
Politique budgétaire
Question au Gouvernement • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • finances publiques
Impôts des millionnaires
Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • impôts et taxes