Questions de Eric Liégeon

Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite

Question orale sans débat • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • retraites : généralités

Facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • entreprises

Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 05/05/2026 • institutions sociales et médico sociales

Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • prestations familiales

Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs

Question orale sans débat • Ministère de l'action et des comptes publics • 31/03/2026 • fonctionnaires et agents publics

Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 24/03/2026 • enseignement privé

Protection des communautés chrétiennes au Nigéria

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17/03/2026 • politique extérieure

Acte de décentralisation - syndicat d'énergie

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24/02/2026 • collectivités territoriales

Reconnaissance des assistantes maternelles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • enfants

Généralisation du dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • professions de santé

Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • commerce extérieur

Menaces sur la presse agricole et rurale

Question écrite • Ministère de la culture • 02/12/2025 • presse et livres

Périmètre d'application de l'IFR

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • professions de santé

Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • professions de santé

Sort des communautés chrétiennes en Syrie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22/07/2025 • politique extérieure

Pénuries de médicaments psychotropes en France

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Maintien du demi-traitement par les collectivités

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 08/07/2025 • assurance maladie maternité

Algie vasculaire de la vace - ALD

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • assurance maladie maternité

Réduction contrats service civique

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 24/06/2025 • jeunes

Entreprises de coiffure - mesures de soutien

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • commerce et artisanat

Postes d'internat en gynécologie médicale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • médecine

Risque d'un décrochage national en mathématiques

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 10/06/2025 • enseignement

Déclarations fiscales - taux de change

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 27/05/2025 • impôt sur le revenu

Permis de conduire - Heures obligatoires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • examens, concours et diplômes

Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

REP PMCB Bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/04/2025 • bois et forêts

École - Distribution d'un magazine de L214

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/04/2025 • enseignement

Assurance - scieries

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/04/2025 • bois et forêts