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Portrait de Denis Fégné

Denis Fégné et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Denis Fégné a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 397 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 31 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Auteur ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 Rejeté
  • Cosignataire ART. 35 Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 43 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 43 Irrecevable

… et 367 autres amendements.

Interventions en séance

samedi 8 novembre 2025

  • « Avec le groupe Socialistes et apparentés, notamment avec Boris Vallaud, et avec l’ensemble des députés qui comptent des stations thermales dans leur circonscription, nous nous opposons bien sûr à la baisse du taux de remboursement des cures thermales par l’assurance maladie.… »
    Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

  • « Cet amendement de Mme Runel vise à limiter la rémunération complémentaire des praticiens territoriaux de médecine ambulatoire. Malgré un coût non négligeable, estimé à 100 millions d’euros par la Cour des comptes, ces aides n’ont que peu d’effets incitatifs sur l’installation… »
    Voir dans le contexte

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