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Portrait de Denis Fégné

Denis Fégné et la loi « Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux »

Votes, amendements et interventions sur Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Socialistes et apparentés

Denis Fégné a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

lundi 31 mars 2025