Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Denis Fégné

Denis Fégné et la loi « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Socialistes et apparentés

Denis Fégné a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 97 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Retiré
  • Cosignataire ART. 17 Retiré
  • Cosignataire ART. 17 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 14 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 Retiré
  • Cosignataire ART. 17 Adopté

… et 67 autres amendements.