Questions de Corentin Le Fur

Cursus unique études de santé et antennes universitaires

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • enseignement supérieur

Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • enseignement agricole

CTI et agents territoriaux de portage de repas

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • services à la personne

Dispositif gros rouleurs et infirmiers libéraux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • professions de santé

Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • politique sociale

Pêche de loisir et application RecFishing

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 23/06/2026 • chasse et pêche

Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • entreprises

Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • assurance maladie maternité

Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • santé

Loi AGEC et filière lait

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 19/05/2026 • déchets

Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSR

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 19/05/2026 • communes

Pouvoirs de police du maire et voies privées

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • voirie

Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • retraites : généralités

Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/05/2026 • fonctionnaires et agents publics

Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 12/05/2026 • fonction publique hospitalière

Réforme des allocations familiales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • prestations familiales

Fermeture d'école et accord du maire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/04/2026 • enseignement maternel et primaire

Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 07/04/2026 • enseignement privé

Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi

Question écrite • Ministère des transports • 24/03/2026 • taxis

Avenir du dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • santé

Conditions d'accès à l'AVA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • retraites : généralités

Crédit d'impôt charges de mécanisation collective

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/03/2026 • agriculture

Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • prestations familiales

Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • personnes handicapées

Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • énergie et carburants

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 02/12/2025 • enseignement privé

Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • assurance maladie maternité

Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 18/11/2025 • logement : aides et prêts

Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 18/11/2025 • entreprises