Questions de Corentin Le Fur

Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture

Régime social applicable aux correspondants locaux de presse

Question écrite • Ministère de la culture • 11/11/2025 • presse et livres

Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 23/09/2025 • professions judiciaires et juridiques

Attractivité du métier d'orthophoniste

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 23/09/2025 • professions de santé

Protection des particuliers investissant dans les résidences services

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 23/09/2025 • personnes âgées

Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 23/09/2025 • baux

Lutte contre les fraudes aux virements bancaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23/09/2025 • banques et établissements financiers

Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civils

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 16/09/2025 • nouvelles technologies

Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • fonctionnaires et agents publics

La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 08/07/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Les limites persistantes du dispositif Parcoursup

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 24/06/2025 • enseignement supérieur

Remboursement des protections hygiéniques réutilisables

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • assurance maladie maternité

Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17/06/2025 • urbanisme

Avenir du dispositif MaPrimeRenov'

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 17/06/2025 • logement : aides et prêts

Dysfonctionnements du guichet unique numérique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • entreprises

Pénurie de médicaments psychotropes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 03/06/2025 • pharmacie et médicaments

Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • santé

Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 27/05/2025 • déchets

Budget des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/04/2025 • agriculture

Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture

Question écrite • Ministère de la culture • 22/04/2025 • culture

Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • fin de vie et soins palliatifs

Sauvegarde du patrimoine funéraire

Question écrite • Ministère de la culture • 04/03/2025 • patrimoine culturel

DPE et crise du logement

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 04/03/2025 • logement

Effets délétères du dispositif ZFE

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 04/03/2025 • automobiles

Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • prestations familiales

Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • jeunes

Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • énergie et carburants

Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • entreprises

Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • impôts locaux

Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • enseignement maternel et primaire