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Portrait de Colette Capdevielle

Colette Capdevielle et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Colette Capdevielle a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 414 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 43 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 43 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire ART. 31 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 35 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 23 Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé

… et 384 autres amendements.

Interventions en séance

samedi 8 novembre 2025

  • « Tout à l’heure, lorsque vous avez refusé de me donner la parole, madame la présidente, je voulais seulement rappeler à Mme Le Pen qu’il existait une aide médicale gratuite dans de nombreux pays européens (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , notamment en Espagne, pays… »
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  • « J’ai également demandé la parole plus tard, sans l’obtenir. »
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  • « Cet amendement reprend une demande de la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Il tend à faire prendre en charge par l’assurance maladie l’intégralité des actes de prélèvement consécutifs aux sévices subis par… »
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dimanche 9 novembre 2025

  • « Il porte sur l’ensemble des territoires d’outre-mer. La géographie y est particulièrement complexe, la répartition démographique inégale et les infrastructures de santé très limitées. C’est pourquoi la définition des zones prioritaires doit reposer sur une approche fine et… »
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  • « Je remercie M. le rapporteur général de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée et vous invite à suivre sa recommandation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) »
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Autres députés actifs sur ce texte