Colette Capdevielle et la loi « Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Socialistes et apparentés

Colette Capdevielle a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 22 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Auteur ART. 6 En discussion
• Auteur ART. 5 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
• Auteur ART. 6 En discussion
• Auteur ART. 6 En discussion
• Auteur ART. 7 En discussion
• Auteur ART. 5 En discussion
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
• Auteur ART. 6 En discussion
• Auteur ART. 6 En discussion
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 6 Rejeté
• Auteur ART. 6 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
• Auteur ART. 4 Adopté
• Auteur ART. 2 Tombé
• Auteur ART. 6 Rejeté