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« Il y a dix-neuf ans, le législateur se montrait à la hauteur d’une exigence : la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a posé avec rigueur les fondements d’une architecture nouvelle – proportionnalité, subsidiarité et respect de la personne… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Sophie Ricourt Vaginay et la loi « Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs »
Votes, amendements et interventions sur Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Union des droites pour la RépubliqueSophie Ricourt Vaginay a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
lundi 11 mai 2026
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