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Christelle Petex et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Christelle Petex a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mercredi 30 avril 2025

  • « Hier soir, nous avons longuement échangé au sujet d’une éventuelle suppression de l’article 4 et de l’intérêt d’en conserver une partie du contenu. Le présent amendement tend à supprimer les alinéas 4 et 5 de façon à laisser aux collectivités locales et aux établissements… »
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  • « Plutôt que de multiplier les exceptions sectorielles et dans l’objectif de simplifier la vie économique, l’amendement de M. Vincent Descoeur tend à relever de 40 000 à 100 000 euros le seuil en deçà duquel un marché, quel qu’en soit l’objet, peut être passé sans publicité ni… »
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  • « Mais arrêtez donc ! »
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