Questions de Christelle D'Intorni

Réforme du régime simplifié des professions médicales

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 08/09/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Accès aux soins dermatologiques dans les territoires ruraux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 08/09/2026 • médecine

Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/08/2026 • agroalimentaire

Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 04/08/2026 • défense

Renforcer la prévention contre les noyades en France

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 30/06/2026 • sécurité des biens et des personnes

Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/06/2026 • sécurité des biens et des personnes

Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • santé

Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • produits dangereux

Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/06/2026 • maladies

Sécurité des soignants en psychiatrie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • établissements de santé

Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 30/06/2026 • enseignement privé

Reconduction tacite des contrats et protection des consommateurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • consommation

Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 23/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Protection des citoyens face aux fuites de données

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 16/06/2026 • numérique

Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles

Question écrite • Ministère de la justice • 16/06/2026 • institutions sociales et médico sociales

Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • professions de santé

Sécurité des enfants dans les temps périscolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 02/06/2026 • enfants

Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/06/2026 • animaux

Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • maladies

Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle

Question écrite • Ministère de la justice • 05/05/2026 • justice

Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice

Question écrite • Ministère de la justice • 28/04/2026 • justice

Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • enfants

Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14/04/2026 • politique extérieure

Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • animaux

Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 31/03/2026 • sécurité des biens et des personnes

Garantir la sécurité des sapeurs pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • sécurité des biens et des personnes

Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/03/2026 • police

Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/03/2026 • police

Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • maladies