Questions de Christelle D'Intorni

Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • impôts locaux

Annulations répétées d'examens du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • examens, concours et diplômes

Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • assurance complémentaire

Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • fin de vie et soins palliatifs

Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 04/11/2025 • énergie et carburants

Difficultés persistantes liées au manque d'AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/10/2025 • personnes handicapées

Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/10/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/10/2025 • énergie et carburants

Décision CEPS d'imposer une baisse massive des prix des médicaments génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • pharmacie et médicaments

Remboursement des médicaments contre la migraine chronique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • assurance maladie maternité

Sûreté aérienne nationale

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 07/10/2025 • transports aériens

Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • taxis

Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • professions de santé

Remboursement des médicaments contre la migraine chronique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • pharmacie et médicaments

Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 07/10/2025 • examens, concours et diplômes

Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 07/10/2025 • déchets

Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • assurance maladie maternité

Honoraires des infirmiers

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • professions de santé

Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • enseignement privé

Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/06/2025 • sécurité des biens et des personnes

Absence de stratégie nationale de prévention et de dépistage du cytomégalovirus

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 17/06/2025 • maladies

Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • cycles et motocycles

Distorsion de tarification hospitalière

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 03/06/2025 • assurance maladie maternité

Supervision des équipements de jeux gonflables

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • sécurité des biens et des personnes

Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • retraites : généralités

Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • fonction publique territoriale

Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • étrangers

Extension du pouvoir de police des gardes nature

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 27/05/2025 • environnement

Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27/05/2025 • enseignement supérieur

EPCI - fonds de concours obligatoires

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 27/05/2025 • communes