Questions de Christelle D'Intorni

Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • étrangers

Extension du pouvoir de police des gardes nature

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 27/05/2025 • environnement

Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27/05/2025 • enseignement supérieur

EPCI - fonds de concours obligatoires

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 27/05/2025 • communes

Situation préoccupante des associations caritatives

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27/05/2025 • associations et fondations

Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • santé

Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 01/04/2025 • urbanisme

Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • télécommunications

Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/04/2025 • sécurité routière

Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet

Question orale sans débat • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18/03/2025 • sports

Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/03/2025 • urbanisme

Allègements Fillon

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • travail

Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgées

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 04/03/2025 • transports

Régime juridique des groupements d'intérêt public

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • sociétés

Différences d'équipement entre douaniers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Revalorisation pension de réversion

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • retraites : généralités

Coefficient géographique PACA

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • professions de santé

Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 04/03/2025 • pollution

Zone gendarmerie-police

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/03/2025 • police

Protection et indemnisation des policiers municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/03/2025 • police

Généralisation caméras-piétons

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/03/2025 • police

Assistants d'enquêtes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/03/2025 • police

Pénurie de médicaments

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • pharmacie et médicaments

Maladie rare du Rétinoschisis

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • pharmacie et médicaments

Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés

Question écrite • Ministère de la justice • 04/03/2025 • justice

Intelligence artificielle

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • impôts et taxes

Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/03/2025 • immigration

Protection fonctionnelle pour les gendarmes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/03/2025 • gendarmerie

Promotion du label Made in France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • entreprises

Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/03/2025 • énergie et carburants