Questions de Bruno Bilde

Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • emploi et activité

Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos

Question écrite • Ministère de la justice • 10/06/2025 • sécurité des biens et des personnes

Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 20/05/2025 • enseignement

Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement

Question écrite • Ministère de la culture • 18/03/2025 • presse et livres

Vente d'animaux sur internet

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • animaux

Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats

Question écrite • Ministère de la justice • 11/03/2025 • partis et mouvements politiques

Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 25/02/2025 • sports

Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • impôts et taxes

Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/02/2025 • enseignement

Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/02/2025 • associations et fondations

Abaissement du seuil de franchise en base de TVA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • sécurité routière

Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • professions et activités sociales

Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/02/2025 • chasse et pêche

Avenir des animaux du parc marin Marineland

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/02/2025 • animaux

Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité

Question écrite • Ministère de la justice • 21/01/2025 • lieux de privation de liberté

Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 14/01/2025 • voirie

Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • industrie

Impact social des mesures environnementales

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 14/01/2025 • environnement

Problèmes assurantiels des collectivités locales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/01/2025 • collectivités territoriales

Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • animaux

Demande d'interdiction des pièges à colle

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • animaux

100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières

Question orale sans débat • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 19/11/2024 • aménagement du territoire

Situation économique des entreprises de taxis

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • taxis

Conditions de travail des infirmières libérales

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • professions de santé

Difficultés des collectivités locales à s'assurer

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • assurances

Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 12/11/2024 • transports ferroviaires

Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Question écrite • Ministère de la justice • 12/11/2024 • terrorisme

Coût de l'accès au permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/11/2024 • sécurité routière

Visites médicales à domicile compromises

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • médecine