Questions de Bruno Bilde
Député — Pas-de-Calais (12) RN
75 questions posées au gouvernement
Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignants
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 20/05/2025 • enseignement
Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellement
Question écrite • Ministère de la culture • 18/03/2025 • presse et livres
Vente d'animaux sur internet
Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • animaux
Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats
Question écrite • Ministère de la justice • 11/03/2025 • partis et mouvements politiques
Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 25/02/2025 • sports
Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • impôts et taxes
Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/02/2025 • enseignement
Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/02/2025 • associations et fondations
Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée
Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • sécurité routière
Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • professions et activités sociales
Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/02/2025 • chasse et pêche
Avenir des animaux du parc marin Marineland
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/02/2025 • animaux
Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
Question écrite • Ministère de la justice • 21/01/2025 • lieux de privation de liberté
Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 14/01/2025 • voirie
Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • industrie
Impact social des mesures environnementales
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 14/01/2025 • environnement
Problèmes assurantiels des collectivités locales
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/01/2025 • collectivités territoriales
Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • animaux
Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • animaux
100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières
Question orale sans débat • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 19/11/2024 • aménagement du territoire
Situation économique des entreprises de taxis
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • taxis
Conditions de travail des infirmières libérales
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • professions de santé
Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • assurances
Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 12/11/2024 • transports ferroviaires
Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question écrite • Ministère de la justice • 12/11/2024 • terrorisme
Coût de l'accès au permis de conduire
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/11/2024 • sécurité routière
Visites médicales à domicile compromises
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • médecine
Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 12/11/2024 • logement : aides et prêts
La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question écrite • Ministère de la justice • 12/11/2024 • lieux de privation de liberté