Questions de Bruno Bilde

Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 12/11/2024 • logement : aides et prêts

La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

Question écrite • Ministère de la justice • 12/11/2024 • lieux de privation de liberté

Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins

Question écrite • Ministère de la justice • 12/11/2024 • immigration

Situation des établissements de santé privés

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 12/11/2024 • établissements de santé

Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 12/11/2024 • établissements de santé

Marges exorbitantes des distributeurs de carburant

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • énergie et carburants

Demande d'interdiction des pièges à colle

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12/11/2024 • animaux

Absence de remplacement des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 05/11/2024 • enseignement secondaire

Suppression des aides aux radios associatives

Question écrite • Ministère de la culture • 29/10/2024 • audiovisuel et communication

Vente du Doliprane à un fonds américain

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • pharmacie et médicaments

Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • personnes âgées

Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 22/10/2024 • logement

Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • gendarmerie

Persistance du démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 22/10/2024 • consommation

Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • automobiles

Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • assurance maladie maternité

Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • associations et fondations