Questions de Bruno Bilde

Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes

Question écrite • Ministère des transports • 30/06/2026 • sécurité routière

Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/06/2026 • animaux

Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • enseignement

Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 09/06/2026 • impôt sur le revenu

Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • animaux

Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calais

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • médecine

Violences dans le football amateur

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 19/05/2026 • sports

Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • maladies

Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/05/2026 • commerce et artisanat

Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels

Question écrite • Ministère de la justice • 12/05/2026 • lieux de privation de liberté

Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/05/2026 • énergie et carburants

Situation financière des associations protectrices des animaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/04/2026 • animaux

Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • professions de santé

Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/04/2026 • enseignement maternel et primaire

Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale

Question écrite • Ministère de la justice • 03/03/2026 • lieux de privation de liberté

Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • assurances

Restriction de la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/02/2026 • drogue

Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 03/02/2026 • déchets

Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement

Question écrite • Ministère de la justice • 27/01/2026 • lieux de privation de liberté

Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 20/01/2026 • enseignement

Rémunération des collaborateurs de cabinet

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 25/11/2025 • fonction publique territoriale

Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 18/11/2025 • administration

Loi sur le prix unique du livre et pratiques commerciales d'Amazon

Question écrite • Ministère de la culture • 28/10/2025 • presse et livres

Protection des agents pénitentiaires

Question écrite • Ministère de la justice • 09/09/2025 • lieux de privation de liberté

Équipements de sécurité insuffisants à Vendin-le-Vieil

Question écrite • Ministère de la justice • 09/09/2025 • lieux de privation de liberté

Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd

Question écrite • Ministère de la justice • 15/07/2025 • lieux de privation de liberté

Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 08/07/2025 • sports

Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • professions de santé

Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • emploi et activité

Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos

Question écrite • Ministère de la justice • 10/06/2025 • sécurité des biens et des personnes