Questions de Arthur Delaporte

Frais liés aux saisies sur compte

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • banques et établissements financiers

Ventes en ligne en direct

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 16/06/2026 • ventes et commerce électronique

Situation de la périnatalité et néonatologie en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • santé

Financement du fonds mondial

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/06/2026 • organisations internationales

Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/04/2026 • étrangers

Droit au séjour pour soins

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/04/2026 • étrangers

Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 07/04/2026 • enseignement supérieur

Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 31/03/2026 • examens, concours et diplômes

Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • retraites : généralités

Contribution française au Fonds mondial

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27/01/2026 • maladies

Lutte contre le VIH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • santé

Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 09/12/2025 • étrangers

Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand

Question écrite • Ministère des transports • 02/12/2025 • transports ferroviaires

Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 02/12/2025 • Internet

Statut social des policiers municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • fonction publique territoriale

Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • établissements de santé

Situation du SPIP et des CPIP

Question écrite • Ministère de la justice • 05/08/2025 • lieux de privation de liberté

Situation du Planning familial dans le Calvados

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 05/08/2025 • associations et fondations

Dispositif de soutien agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 24/06/2025 • agriculture

Situation des ambulanciers hospitaliers

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • fonction publique hospitalière

Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • santé

Soutien de la France à la santé mondiale

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27/05/2025 • politique extérieure

Budgétisation TSBA et TTF

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27/05/2025 • finances publiques

Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • santé

Mise en conformité du barrage de Montalivet

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20/05/2025 • cours d'eau, étangs et lacs

Lutte contre la pauvreté

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/04/2025 • pauvreté

Prestataires France Travail

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 22/04/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • étrangers

Situation de la Sorbonne

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 15/04/2025 • enseignement supérieur

Hébergement dans le Calvados

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 25/03/2025 • logement