Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse étrangers

Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires

Posée le 09/12/2025 · Ministère interrogé : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Arthur Delaporte Arthur DelaporteSOC Député — Calvados (2)

La question

M. Arthur Delaporte alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la décision du conseil d'administration de l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne de supprimer l'exonération des droits d'inscription accordée aux étudiants extracommunautaires, décision directement liée aux pressions du ministère et à l'affaiblissement des budgets de l'université. Cette mesure fait passer les frais d'inscription de quelques centaines d'euros à près de 3 000 euros en licence et 4 000 euros en master. Elle revient à faire de la nationalité un critère de sélection économique et rompt non seulement avec le principe d'un accès égalitaire à l'enseignement supérieur public mais aussi à fragiliser l'attractivité internationale de la France. Les enseignants et personnels de Paris-1 l'ont rappelé dans une lettre ouverte, l'inscription à l'université ne doit pas être réservée aux personnes les plus fortunées. Il lui demande en conséquence de permettre aux universités de maintenir le principe d'exonération pour les étudiants extracommunautaires, en garantissant des moyens adéquats et d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour préserver une politique d'accueil digne de ces étudiants.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Arthur Delaporte

Frais liés aux saisies sur compte

Question écrite · 07/07/2026

En attente

Ventes en ligne en direct

Question écrite · 16/06/2026

Répondue

Situation de la périnatalité et néonatologie en France

Question écrite · 16/06/2026

En attente

Financement du fonds mondial

Question écrite · 09/06/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Arthur Delaporte