Questions de Antoine Vermorel

Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 08/09/2026 • administration

Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/07/2026 • élevage

Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • retraites : généralités

Taxe d'apprentissage

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 23/06/2026 • associations et fondations

Ouverture dérogatoire des pharmacies

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • pharmacie et médicaments

Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • jeunes

Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • agriculture

Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • entreprises

Renouvellement général des conseillers prud'hommes

Question écrite • Ministère de la justice • 08/04/2025 • professions judiciaires et juridiques

Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • retraites : généralités

Retards dans le versement des pensions d'invalidité

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • retraites : généralités

Cumul emploi-retraite plafonné

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • retraites : généralités

Demi-part fiscale pour les veufs et veuves

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 01/04/2025 • impôt sur le revenu

Jumeau numérique de la France

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/04/2025 • aménagement du territoire

Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • personnes handicapées

Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • enseignement privé

Situation de la protection de l'enfance

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • enfants

Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18/02/2025 • associations et fondations

Grèves dans les transports

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 11/02/2025 • transports ferroviaires

Taxation de l'indemnité de départ à la retraite

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 11/02/2025 • retraites : généralités

Usage du cannabis à usage thérapeutique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/02/2025 • pharmacie et médicaments

Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/02/2025 • maladies

Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/02/2025 • dépendance

Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 11/02/2025 • commerce et artisanat

Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 11/02/2025 • collectivités territoriales

Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/02/2025 • collectivités territoriales

Retraites de commerçants

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 28/01/2025 • retraites : généralités

Justification demandée aux locataires

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 28/01/2025 • logement

Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 28/01/2025 • impôts locaux