Usage du cannabis à usage thérapeutique

M. Antoine Vermorel interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la question du cannabis à usage thérapeutique. Autorisé par expérimentation depuis 2020, dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves, l'usage médical du cannabis thérapeutique devrait se poursuivre avant d'être, à terme, potentiellement généralisé. Au-delà de l'autorisation de prescription visant à reconnaître un droit d'accès à ces traitements pour les patients en « impasse thérapeutique », M. le député interroge M. le ministre sur les modalités d'application de cette mesure. Les questions afférentes à la délivrance de licences (autorité compétente, prix, bénéficiaires) ainsi que la position future des agriculteurs français - dont la capacité de production, le savoir et les connaissances agronomiques sont reconnus - face aux grands groupes de l'industrie demeurent sans réponse. Il paraît essentiel à M. le député de protéger les agriculteurs et de mettre en avant une approche made in France sur ces sujets. À ce titre, il aimerait connaître sa position sur ces problématiques.