Anthony Brosse et la loi de simplification de la vie économique

• A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 20 BIS A Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire ART. 26 Adopté
• Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Adopté
• Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté

… et 1 autres amendements.