Annie Genevard et la loi « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français »

« Plusieurs orateurs ont évoqué la crise viticole. Bien que ce ne soit pas le périmètre de la proposition de loi, permettez-moi de revenir, en quelques mots, sur cette crise, qui est en effet profonde, ancienne et d’ampleur. Cette crise est multifactorielle. Parmi ses multiples… »

« Avis favorable. Monsieur le rapporteur, votre amendement me paraît tout à fait fondé. En effet, la notion de délai raisonnable n’a pas véritablement de fondement juridique et on peut laisser aux agents, qui, lors des contrôles, font preuve de discernement, le soin de fixer ce… »

« Votre amendement vise à offrir aux maires la possibilité de faire appliquer les mesures de lutte obligatoire, notamment sur les parcelles de vigne non cultivées infestées par la flavescence dorée, et de les faire exécuter d’office chez les propriétaires défaillants. Il est vrai… »

« Je me joins aux excellents arguments énoncés par M. le rapporteur. Par ailleurs, conduire une étude préalable à la mise en application des mesures, en plus de celles qu’effectuent les services de l’État, ne me paraît pas de nature à améliorer la connaissance de la situation… »

« …et, surtout, conduirait à une complication supplémentaire alors que nous cherchons tous la simplification. »

« Favorable. Je suis d’accord : il ne paraît pas adapter de subordonner le dispositif à la présentation systématique d’une aide financière ; cela pourrait même le rendre inopérant, alors même que l’objectif de cette proposition de loi est de prévoir une meilleure gradation de… »

« Le gouvernement est favorable à cet amendement de suppression. L’article 2 comporte l’expression « dans les meilleurs délais », dont nous avons indiqué, au cours de la discussion de l’article 1 er , qu’elle n’était pas satisfaisante. Du reste, la réglementation européenne impose… »

« Avis favorable. »

« J’émets un avis favorable à l’amendement de M. le rapporteur sous réserve de l’adoption des sous-amendements n os 16 et 17, en particulier celui de Mme Mette, qui élargit très opportunément à d’autres types de végétaux la notion de protection contre des organismes de quarantaine. »

« Je commencerai, monsieur le rapporteur, là où vous avez terminé votre discours, en soulignant que, bien plus qu’un breuvage ou une industrie, le vin est une culture : il fonde le rapport à nos territoires, à notre passé, mais aussi au plaisir du présent. En somme, le vin est un… »

« Monsieur le rapporteur, le dispositif prévu par votre proposition de loi, en adoptant une logique plus proportionnée et plus pragmatique, me semble aller exactement dans le sens qui convient : punir moins durement pour cibler plus efficacement. D’abord, la rétrogradation des… »