- Auteur ART. 11 Rejeté
- Auteur ART. 11 Retiré
- Auteur ART. 7 Adopté
- Auteur ART. 8 Adopté
- Auteur ART. 19 TER Rejeté
- Auteur ART. 9 Adopté
- Auteur ART. 19 BIS Rejeté
Anne Bergantz et la loi pour la refondation de Mayotte
Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte
Les DémocratesAnne Bergantz a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 7 amendements (dont 7 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mercredi 25 juin 2025
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« Je rappelle en préambule que le taux de vol avec armes par habitant à Mayotte est vingt-quatre fois supérieur au taux moyen national. Cet amendement tend à rétablir l’article 11, supprimé en commission. Entre autres dispositions, il vise à permettre, sur autorisation du juge des… »
Voir dans le contexte — Article 11
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