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Portrait de Anne Bergantz

Anne Bergantz et la loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »

Votes, amendements et interventions sur Soins palliatifs et d’accompagnement

Les Démocrates

Anne Bergantz a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 10 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. 7 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 10 Retiré