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Anne Bergantz et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Les Démocrates

Anne Bergantz a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 72 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire ART. 16 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 26 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Adopté
Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire ART. 26 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Auteur ART. 7 BIS Tombé
Cosignataire ART. 17 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 7 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 14 Retiré

… et 42 autres amendements.

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