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Portrait de Anna Pic

Anna Pic et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Anna Pic a été active sur ce dossier : 7 interventions en séance, 405 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 43 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 43 Adopté
  • Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté

… et 375 autres amendements.

Interventions en séance

samedi 8 novembre 2025

  • « L’amendement n o 500 vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé en augmentant de 10 points le taux de majoration des cotisations sociales en cas de travail dissimulé. Par l’amendement n o 499, nous proposons d’abroger la disposition qui permet à une… »
    Voir dans le contexte

samedi 8 novembre 2025

mercredi 12 novembre 2025