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Portrait de Anna Pic

Anna Pic et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Socialistes et apparentés

Anna Pic a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 41 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable

… et 11 autres amendements.