Anna Pic et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

• A voté pour l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire ART. 20 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
• Auteur ART. 17 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. 17 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable

… et 64 autres amendements.