Xavier Iacovelli

Xavier Iacovelli

Sénateur — Hauts-de-Seine

RDPI Commission des affaires sociales
94.9%
participation aux scrutins
(858/904)
166
amendements déposés
(1er auteur)
33
amendements adoptés
(26.0% des traités)
8
questions
au Gouvernement

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

16/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 84 — Article 23 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

16/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 49 — Article 10 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 48 — Article 19 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 47 — Article 18 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 84 — Article 23 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

11/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement COM-414 — Article 10 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-100 — Article 19 bis (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-98 — Article 5 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-99 — Article 5 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-101 — Article 4 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 77 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 185 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 187 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 186 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 16 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 105 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

30/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 23 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 25 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

28/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

25/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

14/05/2026 • Séance publique

Adopté

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