Xavier Iacovelli

Xavier Iacovelli

Sénateur — Hauts-de-Seine

RDPI Commission des affaires sociales
94.9%
participation aux scrutins
(858/904)
166
amendements déposés
(1er auteur)
33
amendements adoptés
(26.0% des traités)
8
questions
au Gouvernement

Amendement 1230 — Article 18

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 1234 — Article 7

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1231 — Article 21 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1235 — Article 19

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1229 — Article 18

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1226 — Article 6

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1233 — Article 8

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 774 — Article 9 bis

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 775 — Article 9 bis

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 776 — Article 9 bis

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 752 — Article 16

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 562 — Article 17

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 366 — Article 24

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 350 — Article 17

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 347 — Article 18

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 344 — Article 21

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 343 — Article 18

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 341 — Article 21

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 346 — Article 24

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 12 — Article unique

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

13/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 126 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 128 — Article 3 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 3 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-539 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-543 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

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