Viviane Artigalas
Sénateurrice — Hautes-Pyrénées
(871/904)
(1er auteur)
(21.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 48 — Article 20
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 35 — Article 14 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 33 — Article 23 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 50 — Article 14 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 36 — Article 9 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 568 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
31/05/2024 • Séance publique
Amendement COM-54 — Article 10
573 — Développement de l'offre de logements abordables
29/05/2024 • Commission
Amendement COM-56 — Article 13
573 — Développement de l'offre de logements abordables
29/05/2024 • Commission
Amendement COM-57 — Article 11
573 — Développement de l'offre de logements abordables
29/05/2024 • Commission
Amendement COM-58 — Article 14
573 — Développement de l'offre de logements abordables
29/05/2024 • Commission
Amendement COM-60 — Article 3
573 — Développement de l'offre de logements abordables
29/05/2024 • Commission
Amendement COM-59 — Article 3
573 — Développement de l'offre de logements abordables
29/05/2024 • Commission
Amendement COM-53 — Article 8
573 — Développement de l'offre de logements abordables
29/05/2024 • Commission
Amendement COM-52 — Article 2
573 — Développement de l'offre de logements abordables
29/05/2024 • Commission
Amendement COM-61 — Article 1er
573 — Développement de l'offre de logements abordables
29/05/2024 • Commission
Amendement COM-51 — Article 1er
573 — Développement de l'offre de logements abordables
29/05/2024 • Commission
Amendement COM-55 — Article 12
573 — Développement de l'offre de logements abordables
29/05/2024 • Commission
Amendement COM-1 (cosignataire)
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
24/05/2024 • Commission
Amendement 54 — Article 1er A (cosignataire)
587 — Marché locatif
21/05/2024 • Séance publique
Amendement 130 — Article 1er (cosignataire)
587 — Marché locatif
20/05/2024 • Séance publique
Amendement 47 — Article 2 (cosignataire)
587 — Marché locatif
17/05/2024 • Séance publique
Amendement 62 — Article 3 (cosignataire)
587 — Marché locatif
17/05/2024 • Séance publique
Amendement 60 — Article 1er A (cosignataire)
587 — Marché locatif
17/05/2024 • Séance publique
Amendement 64 — Article 1er bis
587 — Marché locatif
17/05/2024 • Séance publique
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