Viviane Artigalas

Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/03/2026 • #6#16#

Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite • Ville et Logement • 26/02/2026 • #3#6#14#18#

Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/11/2025 • #3#

Pérennisation du Pacte haies

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/05/2025 • #2#

Gouvernance d'EDF

Question au Gouvernement • Premier ministre • 27/03/2025 • #10#

Soutien public à la filière photovoltaïque

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #10#12#

Situation en Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/06/2024 • #19#21#

Compétence eau et assainissement

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #6#

Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne

Question écrite • Solidarités et familles • 21/12/2023 • #23#31#

Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/12/2023 • #3#5#6#

Réactualisation du zonage « zones tendues »

Question orale sans débat • Logement • 02/11/2023 • #18#