Viviane Artigalas

Viviane Artigalas

Sénateurrice — Hautes-Pyrénées

SER Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
247
amendements déposés
(1er auteur)
44
amendements adoptés
(21.0% des traités)
11
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2838 éléments

Amendement COM-461 — Article 14 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-468 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-469 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-471 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-479 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-473 — Article 17 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-301 — Article 2 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-303 — Article 2 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-267 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-268 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-271 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-272 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-266 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-273 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-274 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-278 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-279 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-280 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 48 — Article 20

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 23 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté
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