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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Viviane Artigalas SER
Sénateurrice — Hautes-Pyrénées

Viviane Artigalas

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des affaires économiques
96.4% participation aux scrutins
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
247 amendements déposés
(1er signataire)
44 amendements adoptés
(21.0% des traités)
11 questions
au Gouvernement

Amendement 114 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 1er A

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-89 — Article 2 quater (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-90 — Article 2 sexies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-92 — Article 2

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-88 — Article 2

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

02/06/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-91 — Article 2 septies (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-87 — Article 2

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-86 — Article 1er bis D (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-83 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-85 — Article 6 (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-84 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 127 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 134 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 132 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 92 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 126 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 135 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

19/05/2025 • Séance publique

Adopté

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