Viviane Artigalas

Viviane Artigalas

Sénateurrice — Hautes-Pyrénées

SER Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
247
amendements déposés
(1er auteur)
44
amendements adoptés
(21.0% des traités)
11
questions
au Gouvernement

Amendement 210 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 208 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 209 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 74 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 76 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 1er A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 75 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 110 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

15/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 1er A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

15/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 1er bis D

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 2 quinquies

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 125 — Article 2 sexies B

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 106 — Article 1er A

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 1er

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 123 — Article 7 (Supprimé)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 2 quinquies

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 114 — Article 2

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 2 sexies A

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires