Vanina Paoli-Gagin

Suspension des liaisons transversales en zone rurale

Question au Gouvernement • Transports • 18/06/2026 • #3#29#

Déploiement de nouveaux projets de réacteurs dans le cadre du plan d'électrification

Question au Gouvernement • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 28/05/2026 • #12#

Indemnisation des dégâts occasionnés par le grand gibier

Question écrite • Transition écologique • 07/05/2026 • #14#

Révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/04/2026 • #14#

Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 02/04/2026 • #2#23#

Interprétation normative par le CCSF de la loi Lemoine relative au marché de l'assurance-emprunteur

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/02/2026 • #18#10#

Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #1#10#28#31#

Avenir du site de Clairvaux

Question au Gouvernement • Culture • 15/01/2026 • #8#17#

Conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/11/2025 • #10#

Situation du métayage

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/10/2025 • #2#

Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/08/2025 • #1#10#28#

Intégrer le risque cyber au document unique d'évaluation des risques professionnels

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/07/2025 • #13#

Souveraineté numérique et situation de l'entreprise Visibrain

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/06/2025 • #10#

Commande publique dans le numérique

Question au Gouvernement • Action publique, fonction publique et simplification • 08/05/2025 • #10#

Mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine

Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #29#

Situation économique du Coq Sportif

Question au Gouvernement • Industrie • 28/11/2024 • #10#13#

Situation à Sciences Po et dans les universités

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur et recherche • 01/05/2024 • #11#

Critères d'éligibilité des titres financiers au plan d'épargne en actions destiné aux petites et moyennes entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/03/2024 • #10#

Pouvoir de police du maire en matière de travaux d'élagage

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #6#

Cyberattaques contre les services de l'État

Question au Gouvernement • Armées • 14/03/2024 • #1#9#21#

Guerre en Ukraine et ses conséquences

Question au Gouvernement • Armées • 29/02/2024 • #1#9#

Modalités d'admission en deuxième année de premier cycle des quatre filières de santé

Question écrite • Santé et prévention • 22/02/2024 • #11#23#

Déserts médicaux et infirmiers libéraux

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État

Question écrite • Comptes publics • 21/12/2023 • #5#23#25#26#

Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/12/2023 • #2#

Allocation des crédits de mission d'intérêt général aux centres de référence maladies rares

Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #23#