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Thomas Dossus GEST
Sénateur — Rhône

Thomas Dossus

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
289 amendements déposés
(1er signataire)
18 amendements adoptés
(7.0% des traités)
22 questions
au Gouvernement

Amendement 35 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-279 — Article 36 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 29 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-274 — Article 17 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

15/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 27 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 (cosignataire)

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-282 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

14/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-281 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

14/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 39 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-197 — Article 4 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

12/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-205 — Article 26 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

12/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-198 — Article 7 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

12/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-206 — Article 31 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

12/06/2026 • Commission

Irrecevable

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