GEST
Thomas Dossus
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(7.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 94 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 3 — Article 8 bis
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 5 — Article 12
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 8 — Article 14
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 7 — Article 14
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 9 — Article 16
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 10 — Article 13
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 6 — Article 14
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 4 — Article 10
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 2 — RAPPORT ANNEXÉ
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 9 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
Amendement 14 — Article 7 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement COM-4 — Article 12
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-3 — Article 10
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-1 — Article 1er
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-2 — Article 8 bis
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-5 — Article 14
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-9 — Article 13
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-7 — Article 14
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-6 — Article 14
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-8 — Article 16
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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