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Thomas Dossus GEST
Sénateur — Rhône

Thomas Dossus

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
289 amendements déposés
(1er signataire)
18 amendements adoptés
(7.0% des traités)
22 questions
au Gouvernement

Amendement 94 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 8 bis

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 12

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 14

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 14

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 16

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 13

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 14

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 10

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — RAPPORT ANNEXÉ

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 7 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

06/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 12

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

05/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 10

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

05/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

05/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 8 bis

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

05/10/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-5 — Article 14

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

05/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 13

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

05/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 14

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

05/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 14

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

05/10/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 16

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

05/10/2023 • Commission

Rejeté
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