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Thomas Dossus GEST
Sénateur — Rhône

Thomas Dossus

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
289 amendements déposés
(1er signataire)
18 amendements adoptés
(7.0% des traités)
22 questions
au Gouvernement

Amendement 705 — Article 37 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 714 — Article 28 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 760 — Article 23 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 761 — Article 23 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 790 — Article 43 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 750 — Article 20 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 768 — Article 26 bis (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 702 — Article 37 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1003 — Article 10 decies

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 731 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 715 — Article 28 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1004 — Article 10 decies

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 190 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 199 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 188 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

21/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

39 — Négociations commerciales dans la grande distribution

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2 bis A (Supprimé) (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 bis AB (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 5 ter A (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 183 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 189 — Article 6 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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