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Thomas Dossus GEST
Sénateur — Rhône

Thomas Dossus

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
289 amendements déposés
(1er signataire)
18 amendements adoptés
(7.0% des traités)
22 questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

246 — Dépistage des troubles du neuro-développement

22/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

244 — Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

22/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

244 — Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

22/01/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

246 — Dépistage des troubles du neuro-développement

22/01/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 10 bis (cosignataire)

259 — Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

22/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 11 (cosignataire)

259 — Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

22/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

259 — Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

22/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 7 bis (cosignataire)

259 — Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

22/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 7 quater (cosignataire)

259 — Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

22/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 9 (cosignataire)

259 — Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

22/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 10 (cosignataire)

259 — Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

22/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er bis (cosignataire)

259 — Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

22/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

259 — Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

22/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 7 (cosignataire)

259 — Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

22/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)

259 — Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

22/01/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er A (cosignataire)

201 — Lutte contre les dérives sectaires

18/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 1er A (cosignataire)

201 — Lutte contre les dérives sectaires

18/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

173 — Utilisation des titres-restaurant

17/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 31 (cosignataire)

214 — Adaptation au droit de l'Union européenne

15/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 28 (cosignataire)

214 — Adaptation au droit de l'Union européenne

15/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er A (cosignataire)

201 — Lutte contre les dérives sectaires

15/12/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 1er A (cosignataire)

201 — Lutte contre les dérives sectaires

15/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er B (cosignataire)

201 — Lutte contre les dérives sectaires

15/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 ter (cosignataire)

201 — Lutte contre les dérives sectaires

15/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

15 — Allocation autonomie universelle d'études

13/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

15 — Allocation autonomie universelle d'études

13/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

15 — Allocation autonomie universelle d'études

13/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

164 — Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires

11/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

111 — Lutte contre les dérives sectaires

11/12/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

177 — Droits de l'enfant

11/12/2023 • Séance publique

Rejeté
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