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Thomas Dossus

GEST

Sénateur — Rhône

Thomas Dossus

GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Commission des finances

Fiche senat.fr ↗ @tomdoss

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

289 amendements déposés
(1er signataire)

18 amendements adoptés
(7.0% des traités)

22 questions
au Gouvernement

Amendement 338 — Article 18

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 331 — Article 12

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 322 — Article 1er

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 341 — Article 21 (Supprimé)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 325 — Article 12

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 340 — Article 5 (Supprimé)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 337 — Article 18

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 323 — Article 1er

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 333 — Article 15

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 328 — Article 12

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 324 — Article 9

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 329 — Article 15

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 160 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 158 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 159 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 161 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 353 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 21 bis (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-152 — Article 16 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 4 — Article 12 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

27/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-370 — Article 17 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 15 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 13 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

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