Thomas Dossus

Amendement 12 — Article 9 (cosignataire)

814 — Droit à l'aide à mourir

06/07/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article 9 (cosignataire)

814 — Droit à l'aide à mourir

06/07/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

814 — Droit à l'aide à mourir

06/07/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 9 (cosignataire)

814 — Droit à l'aide à mourir

06/07/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)

814 — Droit à l'aide à mourir

06/07/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

814 — Droit à l'aide à mourir

06/07/2026 • Séance publique

Amendement 14 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

814 — Droit à l'aide à mourir

06/07/2026 • Séance publique

Amendement 13 — Article 14 (cosignataire)

814 — Droit à l'aide à mourir

06/07/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

814 — Droit à l'aide à mourir

06/07/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

814 — Droit à l'aide à mourir

06/07/2026 • Séance publique

Amendement 368 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 89 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 94 — Article 10 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 86 — Article 5 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 91 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 92 — Article 9 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 90 — Article 7 ter (Supprimé) (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 93 — Article 10 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 84 — Article 3 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 339 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 346 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 338 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Amendement 348 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique