Sylvie Valente Le Hir

Conditions d'application du taux de TVA à 5,5 % aux pompes à chaleur air-air

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 09/07/2026 • #10#12#

Projet de consigne des bouteilles plastiques, une réforme contestée et contre-productive

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 09/07/2026 • #3#6#14#

Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #23#

Effets contre-productifs du dispositif France ruralités revitalisation sur l'installation des médecins dans les territoires ruraux

Question écrite • Travail et solidarités • 09/07/2026 • #23#6#3#

Difficultés rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale en matière de contrôle de l'honorabilité des agents territoriaux intervenant auprès de mineurs

Question écrite • Intérieur • 09/07/2026 • #21#16#

Soutien en faveur de la reconnaissance et de l'attractivité des métiers de la petite enfance

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/07/2026 • #23#30#

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 02/07/2026 • #21#

Maintien de la gestion locale de la taxe de séjour par les collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/07/2026 • #10#6#

Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie

Question écrite • Intérieur • 02/07/2026 • #3#6#21#

Collecte de vêtements usagés

Question au Gouvernement • Transition écologique • 18/06/2026 • #14#

PPL fast fashion

Question au Gouvernement • Premier ministre • 19/02/2026 • #13#14#

Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 04/12/2025 • #14#

Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #23#

Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Vacance des locaux agricoles

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/10/2025 • #2#

Revalorisation des actes de kinésithérapie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Encadrement des coupes et abattages d'arbres

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 31/07/2025 • #2#18#

Vacance des locaux agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 31/07/2025 • #2#

Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/07/2025 • #23#

Absence de décrets d'application de plusieurs lois

Question au Gouvernement • Relations avec le Parlement • 03/07/2025 • #22#

Développement du commerce en ligne de produits textiles

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #20#

Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens

Question écrite • Consommation • 03/10/2024 • #10#13#

Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #6#11#

Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #6#14#18#

Prévention et traitement des maladies inflammatoires chroniques intestinales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Préservation des petites retenues d'eau

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#14#

Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#29#

Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 02/05/2024 • #21#

Multiplication et mutualisation des antennes de télécommunication

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #3#13#24#